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Election 2007

mimi-in-england Posté le : 24 Janv, 2007 à 23:18:28

mimi-in-england
Messages :275
quelaues infos pour voter cette annee!
Tout d'abord il est trop tard pour pouvoir voter de l'etranger!!! il fallait si prendre avant le 30 decembre!!! Il reste donc deux moyens :
1) retour en France les 22 avril et 6 mai!
2) le vote par procuration
Pour ce dernier voici quelques infos ! Bonne lecture!!

Principe
Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.
L'électeur choisi (le mandataire) pour voter à sa place doit :
-être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote,

-ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).

Conditions à remplir

Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants

-des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,

-l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme,

-le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,

-des vacances,

-l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Etablissement de la procuration
Lieux d'établissement

Se présenter en personne :

-au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,

-au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Coût

Gratuit.

Pièces à fournir

-Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).

-Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Cas particulier

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration

Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité


En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les deux).

La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote. La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'un an.

Pour les Français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou pour une durée maximale de 3 ans.

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :

-soit pour changer de mandataire,

-soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote

Il revient au mandant d'avertir son mandataire.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni de la procuration et d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom de celui-ci.

Pour plus d'information, les services à contacter :

Brigade de gendarmerie
Commissariat de police
Tribunal de grande instance (TGI)






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Lya Posté le : 24 Janv, 2007 à 14:42:20        Citer la réponse

Messages :75
oui moi c'est ce que je compte faire, la procuration. Parce qu'il y a pas moyen que je vote pas, et j'ai pas envie de rentrer spécialement pour ça cela dit donc voilà! vive la procuration ^^
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lincgoody Posté le : 24 Janv, 2007 à 20:25:55        Citer la réponse
En avant toute!
En avant toute!
Messages :698
Ouais c'est ce que je vais faire aussi, la procuration! En plus à l'ambassade francais c'est trop naze les horaires (je suis libre que le we) et c'est à ce moment que c'est fermé (vive les fonctionnaires lol)

En tout cas merci Mimi pour l'info!!
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mimi-in-england Posté le : 24 Janv, 2007 à 20:54:21        Citer la réponse

Messages :275
you're welcome, si je peux rendre service!!! moi j'ai les nerfs car jvoulai vraiment voter MOI MEME pr le president....fodra ke jattende 5 ans maintenan...GRRRRRR
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lue Posté le : 24 Janv, 2007 à 23:18:28        Citer la réponse

Messages :198
merci mimi pour ces infos!!!
moi aussi jvoulais voter moi meme en plus c'est la 1er fosi pour moi!!!!mais peut importe l'important c'est de voter!!!!alors tous à vos procurations!!!très important tous aux urnes!!!!ne l'oubliez pas c'est notre avenir!!!!!!
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petit coup de blues!!!! ce foutu moral
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